Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le site Electro Shop, accessible à l’adresse www.electroo-shop.com, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via la plateforme, ci-après désignée « le Client ».
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Informations légales
Éditeur du site : Electro Shop ELECTROMENAGER Adresse : L’ABBAYE, 38780 PONT-EVEQUE France Email : contact@electroo-shop.com SIRET / RCS : 44100463700027 / Vienne A 441004637
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Electro Shop au Client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé, permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles avant la validation de sa commande.
Electro Shop s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou omissions involontaires. Les photographies et illustrations sont non contractuelles.
4. Commande
Le Client passe commande directement sur le site www.electroo-shop.com. Toute commande implique une obligation de paiement.
Les étapes de la commande sont les suivantes :
Sélection des produits
Récapitulatif du panier
Saisie des informations personnelles
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement
Validation définitive de la commande
Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client après validation.
Electro Shop se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou incomplète, ou émanant d’un client avec lequel un litige existerait.
5. Prix
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés au moment de la validation de la commande.
Electro Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement suivants :
Carte bancaire (Visa, MasterCard…)
Virement bancaire
Autres modes proposés sur le site
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toute commande non réglée ne sera ni validée, ni expédiée.
Dans le cas d’un virement bancaire, la commande sera mise en attente jusqu’à la réception du paiement. Un délai de 24h après réception de la preuve de virement est nécessaire pour validation et préparation de la commande.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi, la disponibilité des produits et la destination. Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel de résultat.
Electro Shop ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou par un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé ou ouvert à la livraison, il appartient au Client d’émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison, puis de nous en informer immédiatement.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (accessoires, notices…), non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux produits personnalisés ou configurés sur demande
Aux produits scellés ouverts, pour des raisons d’hygiène (ex : écouteurs, rasoirs…)
9. Garantie et service après-vente
Les produits vendus bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le cas échéant, d’une garantie constructeur, dont les conditions sont précisées sur la fiche produit ou dans l’emballage.
Toute demande de garantie doit être formulée par écrit via notre formulaire de contact, en joignant la facture d’achat et des éléments justificatifs (photos, vidéos, explication).
10. Responsabilité
Electro Shop ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation du réseau internet, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande du client. En aucun cas, Electro Shop ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
11. Données personnelles
Electro Shop s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données sont collectées pour la gestion des commandes, le service client, les livraisons, et les communications marketing si le client y a consenti.
Le client peut à tout moment accéder à ses données, les modifier ou en demander la suppression en nous contactant à l’adresse indiquée sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.electroo-shop.com (textes, images, logos, chartes graphiques, base de données…) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente ou à votre commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@electroo-shop.com Adresse postale : L’ABBAYE, 38780 PONT-EVEQUE France Formulaire de contact : disponible sur notre site
